Déclaration préalable Locaux N° 01137916U0008

Déclaration préalable n° 01137916U0008 à Sigean pour 11 m² de locaux, Rue Victor Hugo

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier DP n° 01137916U0008

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01137916U0008 a été accordée le 9 mars 2016 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigean est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 515 m²

Surface existante avant

6 472 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

6 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 472 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 483 m²
Total 6 472 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 472 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 483 m²
Total locaux 6 472 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 483 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUDE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221100019
SIRET
22110001900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137916U0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Victor Hugo, à Sigean (11130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L AUDE et accordé le 9 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01137916U0008, déposé en mairie de Sigean.

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