Permis de construire n° 0113712400001 à Salles-sur-l'Hers pour 1 009 m² de locaux, Coupadels
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PC n° 0113712400001
Demandeur
SARL DE LA GANGUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113712400001 a été délivré le 26 juin 2024, pour un projet situé Coupadels. Le dossier a été déposé par SARL DE LA GANGUISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 009 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B2, B3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-sur-l'Hers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Salles-sur-l'Hers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11371
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 329 m² |
| Total | 320 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 329 m² |
| Total locaux | 320 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA GANGUISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494776990
- SIRET
- 49477699000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SALLES-SUR-L'HERS (11410)
Autres dossiers de SARL DE LA GANGUISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113712400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |