Déclaration préalable à Salles-sur-l'Hers pour 15 m² de locaux - 9 Za Le Cardona
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier DP n° 0113712400022
Demandeur
NCR MECA
Cette page présente la déclaration préalable n° 0113712400022, accordée le 24 décembre 2024 à Salles-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), pour un projet situé 9 Za Le Cardona, Salles-sur-l'Hers (11410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NCR MECA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-sur-l'Hers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salles-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11371
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 333 m² |
| Total | 318 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 318 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NCR MECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883047383
- SIRET
- 88304738300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LABASTIDE-D'ANJOU (11320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113712400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |