Déclaration préalable n° 0113712300027 à Salles-sur-l'Hers pour 13 m² de locaux, 20 Chemin Du Tour De L'horte
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier DP n° 0113712300027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 décembre 2023 à Salles-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0113712300027 porte sur un projet situé 20 Chemin Du Tour De L'horte.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-sur-l'Hers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2024. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
04/01/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Salles-sur-l'Hers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11371
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 266 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 279 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-SUR-L'HERS (11410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113712300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |