Déclaration préalable Locaux N° 0113712300027

Déclaration préalable à Salles-sur-l'Hers pour 13 m² de locaux - 20 Chemin Du Tour De L'horte

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier DP n° 0113712300027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0113712300027, accordée le 1 décembre 2023 à Salles-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), pour un projet situé 20 Chemin Du Tour De L'horte, Salles-sur-l'Hers (11410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 337 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2024.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

04/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/12/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2024

Localisation du projet à Salles-sur-l'Hers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salles-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11371
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 266 m²
Locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 279 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-SUR-L'HERS (11410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113712300027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Chemin Du Tour De L'horte, Salles-sur-l'Hers (11410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 4 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113712300027, instruit par la commune de Salles-sur-l'Hers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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