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Permis de construire Logement N° 0113712300008

Permis de construire à Salles-sur-l'Hers pour 625 m² de logement - 8 Grand'rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Grand'rue, Salles-sur-l'Hers (11410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 2 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113712300008, instruit par la commune de Salles-sur-l'Hers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 0113712300008

Demandeur

MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0113712300008, délivré le 2 octobre 2023 à Salles-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), pour un projet situé 8 Grand'rue, Salles-sur-l'Hers (11410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 10, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A107, A1012, A1013.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

-187 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/10/2023

Chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salles-sur-l'Hers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A107 A1012 A1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salles-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11371
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	640 m²	625 m²	640 m²	625 m²
Locaux	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²
Total	812 m²	625 m²	812 m²	625 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	4	-	-	-	10
-	60,0 %	40,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Voir les 210 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 551850159
SIRET: 55185015900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0113712300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Grand'rue, Salles-sur-l'Hers (11410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 2 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, dont 10 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113712300008, instruit par la commune de Salles-sur-l'Hers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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