Permis de construire n° 01137120M0004 à Salles-sur-l'Hers pour 316 m² de locaux, Coupadels
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 01137120M0004
Demandeur
SARL DE LA GANGUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01137120M0004 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un projet situé Coupadels. SARL DE LA GANGUISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-sur-l'Hers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Salles-sur-l'Hers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coupadels
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11371
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 631 m² |
| Total | 315 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 631 m² |
| Total locaux | 315 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA GANGUISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494776990
- SIRET
- 49477699000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SALLES-SUR-L'HERS (11410)
Autres dossiers de SARL DE LA GANGUISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01137120M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 23/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |