Permis de construire n° 01137119M0001 à Salles-sur-l'Hers pour 32 m² de locaux, 14 Grand'rue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PC n° 01137119M0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Grand'rue, le permis de construire n° 01137119M0001 a été délivré le 20 mai 2019 à Salles-sur-l'Hers (Aude, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-sur-l'Hers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-sur-l'Hers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11371
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 643 m² |
| Total | 611 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 611 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 643 m² |
| Total locaux | 611 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035855
- SIRET
- 20003585500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01137119M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |