Permis de construire n° 01136719D0002 à Saissac pour 1 386 m² de locaux, Domai De L Azerou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 01136719D0002
Demandeur
GFA VAN DE PEER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saissac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01136719D0002 a été délivré le 12 avril 2019, pour un projet situé Domai De L Azerou. La demande émane de GFA VAN DE PEER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E82, E83, E721. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 473 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 11 859 m² |
| Total | 10 473 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 11 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 473 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 11 859 m² |
| Total locaux | 10 473 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 11 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA VAN DE PEER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 448100255
- SIRET
- 44810025500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAISSAC (11310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01136719D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |