Permis de construire n° 01136713D0004 à Saissac pour 270 m² de locaux, Domai De L Azerou L Azerou Sud
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 01136713D0004
Demandeur
GAEC RECONNU DE LAZEROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domai De L Azerou L Azerou Sud, le permis de construire n° 01136713D0004 a été délivré le 13 août 2013 à Saissac (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE LAZEROU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E102, E101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 000 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 7 270 m² |
| Total | 7 000 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 7 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 000 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 7 270 m² |
| Total locaux | 7 000 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 7 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LAZEROU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388167207
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAISSAC (11310)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LAZEROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01136713D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |