Permis de construire Locaux N° 01136718D0005

Permis de construire n° 01136718D0005 à Saissac pour 70 m² de locaux, Domai De Cazes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 01136718D0005

Demandeur

GAEC DOMAINE DE CAZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01136718D0005 a été délivré le 17 décembre 2018 à Saissac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Domai De Cazes. La demande émane de GAEC DOMAINE DE CAZES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B339. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saissac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 280 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saissac Code postal 11310 Identifiant INSEE 11367
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 80 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DOMAINE DE CAZES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
520897893
SIRET
52089789300019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAISSAC (11310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01136718D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domai De Cazes, à Saissac (11310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DOMAINE DE CAZES et accordée le 17 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01136718D0005, déposé en mairie de Saissac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saissac

Autres types d'autorisations à Saissac