Permis de construire n° 01136719D0001 à Saissac pour 77 m² de locaux, Colonie De Vacances Le Picou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 01136719D0001
Demandeur
COMMUNE DE NARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2019 à Saissac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01136719D0001 porte sur un projet situé Colonie De Vacances Le Picou. COMMUNE DE NARBONNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B20, B37, B43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
12/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 268 m² |
| Total | 191 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 268 m² |
| Total locaux | 191 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NARBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102629
- SIRET
- 21110262900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de COMMUNE DE NARBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01136719D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |