Permis de construire Logement N° 01136718D0002

Permis de construire n° 01136718D0002 à Saissac pour 66 m² de logement, 2 Bis Rue De Verdun Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 01136718D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saissac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01136718D0002 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé 2 Bis Rue De Verdun Le Village.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

43 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saissac Code postal 11310 Identifiant INSEE 11367
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total 132 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAISSAC (11310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01136718D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Bis Rue De Verdun Le Village, à Saissac (11310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136718D0002, déposé en mairie de Saissac.

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