Permis de construire n° 01136714D0006 à Saissac pour 192 m² de locaux, St-Jean Las Fountetos
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2015
Dossier PC n° 01136714D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé St-Jean Las Fountetos, le permis de construire n° 01136714D0006 a été délivré le 15 mars 2015 à Saissac (Aude, Occitanie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B587, B698. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 426 m² |
| Total | 234 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 426 m² |
| Total locaux | 234 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAISSAC (11310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01136714D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |