Permis de construire Locaux N° 01136714D0003

Permis de construire n° 01136714D0003 à Saissac pour 543 m² de locaux, Le Deves

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 01136714D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01136714D0003 a été délivré le 19 mai 2014 à Saissac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Deves.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1494. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saissac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Deves

Territoires administratifs

Commune
Saissac Code postal 11310 Identifiant INSEE 11367
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Total 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Total locaux 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAISSAC (11310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01136714D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Deves, à Saissac (11310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136714D0003, déposé en mairie de Saissac.

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