Permis de construire n° 01136714D0002 à Saissac pour 1 183 m² de locaux, La Garrigue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 01136714D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Garrigue, le permis de construire n° 01136714D0002 a été délivré le 13 mai 2014 à Saissac (Aude, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D425, D27, D26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 183 m² |
| Total | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 183 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAISSAC (11310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01136714D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |