Permis de construire Logement N° 01136715D0003

Permis de construire n° 01136715D0003 à Saissac pour 110 m² de logement, La Promenade La Peyrisse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 juillet 2015

Dossier PC n° 01136715D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Promenade La Peyrisse, le permis de construire n° 01136715D0003 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2015 à Saissac (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A966. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Saissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peyrisse

Territoires administratifs

Commune
Saissac Code postal 11310 Identifiant INSEE 11367
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAISSAC (11310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01136715D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Promenade La Peyrisse, à Saissac (11310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136715D0003, déposé en mairie de Saissac.

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