Permis de construire n° 01136724D0010 à Saissac pour 39 m² de locaux, 5 Rue Boris Vian Lotissement Las Fountetos
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PC n° 01136724D0010
Demandeur
SARL LE CABAS D'OC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Boris Vian Lotissement Las Fountetos, le permis de construire n° 01136724D0010 a été délivré le 26 février 2025 à Saissac (Aude, Occitanie). Le projet est porté par SARL LE CABAS D'OC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B698. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 394 m² |
| Total | 355 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 355 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 394 m² |
| Total locaux | 355 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE CABAS D'OC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395328628
- SIRET
- 39532862800023
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- SAISSAC (11310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01136724D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |