Permis de construire n° 01134816D0001 à Saint-Julien-de-Briola pour 86 m² de locaux, Laguzou Domaine Laguzou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 01134816D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-de-Briola (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01134816D0001 a été délivré le 28 octobre 2016, pour un projet situé Laguzou Domaine Laguzou.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 778 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 9. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Briola.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Briola
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 9. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Briola.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Laguzou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Briola Code postal 11270 Identifiant INSEE 11348
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 778 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA (11270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01134816D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |