Permis de construire n° 01134813D0001 à Saint-Julien-de-Briola pour un projet de logement, 1 place de la Liberte Les Bonnerys d'en Bas
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 01134813D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01134813D0001 a été délivré le 17 mai 2013 à Saint-Julien-de-Briola (Aude, Occitanie), à l'adresse 1 place de la Liberte Les Bonnerys d'en Bas.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le terrain déclaré couvre 800 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/09/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 55. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-de-Briola, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Briola
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 55. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Briola.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bonnerys D En Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Briola Code postal 11270 Identifiant INSEE 11348
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 800 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMAS (11250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01134813D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 13/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |