Retour aux autorisations de Saint-Julien-de-Briola

Permis de construire Locaux N° 01134817D0001

Permis de construire à Saint-Julien-de-Briola pour 25 m² de locaux - Les Boulbenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Boulbenes, Saint-Julien-de-Briola (11270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LAFAZOU et accordé le 20 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01134817D0001, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Briola.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 01134817D0001

Demandeur

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LAFAZOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01134817D0001, délivré le 20 mars 2017 à Saint-Julien-de-Briola (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Boulbenes, Saint-Julien-de-Briola (11270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LAFAZOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB27.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 405 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Briola

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boulbenes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-de-Briola Code postal 11270 Identifiant INSEE 11348
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Total	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LAFAZOU

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 824736870
SIRET: 82473687000018
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA (11270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01134817D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Boulbenes, Saint-Julien-de-Briola (11270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LAFAZOU et accordé le 20 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01134817D0001, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Briola.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-de-Briola

PC n°0113482300001 Locaux Autorisé

Le Pas De Mirepoix

Saint-Julien-de-Briola (11270)

Nouvelle construction

10 janv. 2025 116 m² SDP CENTRALE SOLAIRE DU PAS DE MIREPOIX

PC n°0113482400002 Locaux Autorisé

All Des Pyrenees

Saint-Julien-de-Briola (11270)

Extension sans transformation

05 déc. 2024 26 m² SDP COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA

PC n°0113482400003 Logement Autorisé

Le Village

Saint-Julien-de-Briola (11270)

Transformation sans extension

26 oct. 2024 101 m² SDP

PC n°0113482400001 Locaux Commencé

Fresquel

Saint-Julien-de-Briola (11270)

Extension sans transformation

18 juil. 2024 217 m² SDP LA FERME DE BRIOLA

PC n°0113482100003 Logement Autorisé

2 Bis All Des Pyrenees

Saint-Julien-de-Briola (11270)

Extension sans transformation

16 août 2021 50 m² SDP

PC n°01134820D0002 Locaux Commencé

All Des Pyrenees

Saint-Julien-de-Briola (11270)

Transformation sans extension

04 févr. 2021 67 m² SDP COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA