Délivré le 20 mars 2017 à Saint-Julien-de-Briola (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01134817D0001 porte sur un projet situé Les Boulbenes. La demande émane de ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LAFAZOU.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 27. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Briola.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 405 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Briola

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 27. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Briola est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boulbenes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-de-Briola Code postal 11270 Identifiant INSEE 11348
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Total	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Total locaux	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LAFAZOU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Julien-de-Briola. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LAFAZOU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 824736870
SIRET: 82473687000018
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA (11270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01134817D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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