Permis de construire n° 01134813D0002 à Saint-Julien-de-Briola pour 107 m² de locaux, Le Fresquel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 01134813D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01134813D0002 a été délivré le 20 septembre 2013 à Saint-Julien-de-Briola (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Fresquel.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 78 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 765 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 16. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Briola.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Briola
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 16. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Briola.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fresquel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Briola Code postal 11270 Identifiant INSEE 11348
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 765 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 78 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 89 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 89 m² à 107 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 29 m² | 78 m² | 11 m² | 78 m² | 18 m² | 107 m² |
| Total | 89 m² | 29 m² | 78 m² | 11 m² | 78 m² | 18 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 29 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Autres activités | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 78 m² | -89 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 78 m² | -89 m² | 0 m² |
| Total locaux | 89 m² | 29 m² | 78 m² | 11 m² | 78 m² | 18 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA (11270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01134813D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |