Permis de construire Locaux N° 01134813D0002

Permis de construire n° 01134813D0002 à Saint-Julien-de-Briola pour 107 m² de locaux, Le Fresquel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 01134813D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01134813D0002 a été délivré le 20 septembre 2013 à Saint-Julien-de-Briola (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Fresquel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB16. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Briola.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 765 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Briola

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fresquel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Briola Code postal 11270 Identifiant INSEE 11348
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 29 m² 78 m² 11 m² 78 m² 18 m² 107 m²
Total 89 m² 29 m² 78 m² 11 m² 78 m² 18 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 78 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Autres activités 89 m² 0 m² 0 m² 11 m² 78 m² -89 m² 0 m²
dont Entrepôt 89 m² 0 m² 0 m² 11 m² 78 m² -89 m² 0 m²
Total locaux 89 m² 29 m² 78 m² 11 m² 78 m² 18 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA (11270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01134813D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Fresquel, à Saint-Julien-de-Briola (11270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01134813D0002, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Briola.

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