Permis de construire n° 01134815D0001 à Saint-Julien-de-Briola pour 345 m² de locaux, Fresquel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 01134815D0001
Demandeur
LA FERME DE BRIOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-de-Briola (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01134815D0001 a été délivré le 8 septembre 2015, pour un projet situé Fresquel. La demande émane de LA FERME DE BRIOLA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Briola.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Briola
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fresquel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Briola Code postal 11270 Identifiant INSEE 11348
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 935 m² |
| Total | 1 590 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 590 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE BRIOLA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750614851
- SIRET
- 75061485100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA (11270)
Autres dossiers de LA FERME DE BRIOLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01134815D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |