Permis de construire n° 01134815D0001 à Saint-Julien-de-Briola pour 345 m² de locaux, Fresquel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 01134815D0001
Demandeur
LA FERME DE BRIOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-de-Briola (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01134815D0001 a été délivré le 8 septembre 2015, pour un projet situé Fresquel. La demande émane de LA FERME DE BRIOLA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 725 m², le programme représente 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/12/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 57. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Briola. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Briola
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 57. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Briola.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fresquel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Briola Code postal 11270 Identifiant INSEE 11348
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 725 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 345 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 590 m² à 1 935 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 935 m² |
| Total | 1 590 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 590 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DE BRIOLA, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saint-Julien-de-Briola. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LA FERME DE BRIOLA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750614851
- SIRET
- 75061485100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA (11270)
Autres dossiers de LA FERME DE BRIOLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01134815D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 57 à Saint-Julien-de-Briola (11270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.