À Roquetaillade-et-Conilhac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01132318H0003 a été délivré le 22 octobre 2018, pour un projet situé 6 Grand Rue.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 64 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 183 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 6. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Roquetaillade-et-Conilhac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/10/2018

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquetaillade-et-Conilhac

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0C 6. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquetaillade-et-Conilhac est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquetaillade-et-Conilhac Code postal 11300 Identifiant INSEE 11323
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 183 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 64 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Locaux	64 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	0 m²
Total	64 m²	64 m²	64 m²	0 m²	64 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELRENG (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01132318H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	22/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roquetaillade-et-Conilhac

PC n°01109718H0001 Logement Autorisé

1 Bis Rte de la Serpent

Roquetaillade-et-Conilhac (11190)

Transformation sans extension

10 avr. 2018 113 m² SDP

PC n°01132317H0002 Locaux Commencé

6 rue du Frene

Roquetaillade-et-Conilhac (11190)

Nouvelle construction

11 avr. 2018 106 m² SDP

PC n°01132318H0002 Locaux Autorisé

Le Village

Roquetaillade-et-Conilhac (11190)

Nouvelle construction

03 oct. 2018 74 m² SDP

PC n°01132319H0001 Logement Commencé

chemin du Pla de Lano

Roquetaillade-et-Conilhac (11190)

Nouvelle construction

01 mai 2019 138 m² SDP

PC n°01132319H0002 Logement Autorisé

Roquetaillade-et-Conilhac (11190)

Nouvelle construction

04 nov. 2019 98 m² SDP

PC n°01132321H0003 Logement Autorisé

Le Village

Roquetaillade-et-Conilhac (11190)

Transformation sans extension

15 déc. 2021 78 m² SDP LES VIGNES