Permis de construire n° 01109718H0001 à Roquetaillade-et-Conilhac pour 113 m² de logement, 1 Bis Rte de la Serpent
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 01109718H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01109718H0001, délivré le 10 avril 2018 à Roquetaillade-et-Conilhac (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Bis Rte de la Serpent.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 79 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 660. Le catalogue de Roquetaillade-et-Conilhac compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquetaillade-et-Conilhac
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 660. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquetaillade-et-Conilhac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquetaillade-et-Conilhac Code postal 11190 Identifiant INSEE 11323
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 79 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 113 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Total | 226 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 226 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUETAILLADE (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01109718H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 10/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |