Permis de construire Locaux N° 01128623D0010

Permis de construire n° 01128623D0010 à Peyriac-Minervois pour 1 957 m² de locaux, Pautard

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 01128623D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2024 à Peyriac-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01128623D0010 porte sur un projet situé Pautard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 957 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1662, A1860, A932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyriac-Minervois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 503 m²

Surface créée

1 957 m²

Variation nette

+1 957 m²

Surface totale après

1 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyriac-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1662 A1860 A932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyriac-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11286
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 1 957 m²
Total 0 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 1 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 1 957 m²
Total locaux 0 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 1 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRIAC MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128623D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pautard, à Peyriac-Minervois (11160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01128623D0010, déposé en mairie de Peyriac-Minervois.

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