Permis de construire Logement N° 01128613D0008

Permis de construire n° 01128613D0008 à Peyriac-Minervois pour 94 m² de logement, 9Bis Rue Jacques Prevert

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 01128613D0008

Demandeur

S C I DU SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01128613D0008 a été délivré le 31 juillet 2013 à Peyriac-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé 9Bis Rue Jacques Prevert. Le demandeur déclaré est S C I DU SOLEIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1326. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyriac-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/07/2013
Chantier (DOC)
12/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Peyriac-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyriac-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11286
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S C I DU SOLEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793047267
SIRET
79304726700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLETTE (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128613D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9Bis Rue Jacques Prevert, à Peyriac-Minervois (11160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S C I DU SOLEIL et accordé le 31 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01128613D0008, déposé en mairie de Peyriac-Minervois.

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