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Permis de construire Locaux N° 0112752300004

Permis de construire n° 0112752300004 à Payra-sur-l'Hers pour 22 m² de locaux, Le Brezil Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Brezil Sud, à Payra-sur-l'Hers (11410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 5 et accordé le 6 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112752300004, déposé en mairie de Payra-sur-l'Hers.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 0112752300004

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 5

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2023 à Payra-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112752300004 porte sur un projet situé Le Brezil Sud. Le projet est porté par CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 5.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en équipements publics et 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A476. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payra-sur-l'Hers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 195 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/12/2023

Chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Localisation du projet à Payra-sur-l'Hers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Brezil Sud

Territoires administratifs

Commune: Payra-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11275
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	820 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	842 m²
Total	820 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	410 m²	11 m²	11 m²	421 m²
Autres activités	410 m²	11 m²	11 m²	421 m²
dont Industrie	410 m²	11 m²	11 m²	421 m²
Total locaux	820 m²	22 m²	22 m²	842 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 5

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 520130675
SIRET: 52013067500041
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112752300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Brezil Sud, à Payra-sur-l'Hers (11410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 5 et accordé le 6 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112752300004, déposé en mairie de Payra-sur-l'Hers.

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