Permis de construire Locaux N° 0112752300001

Permis de construire à Payra-sur-l'Hers pour 144 m² de locaux - La Piboulette

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 0112752300001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0112752300001, délivré le 26 juillet 2023 à Payra-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Piboulette, Payra-sur-l'Hers (11410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D806.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 805 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
26/07/2023
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Payra-sur-l'Hers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piboulette

Territoire administratif

Commune
Payra-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11275
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAYRA SUR L'HERS (11410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112752300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Piboulette, Payra-sur-l'Hers (11410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112752300001, instruit par la commune de Payra-sur-l'Hers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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