Permis de construire Locaux N° 0112752200002

Permis de construire à Payra-sur-l'Hers pour 11 m² de locaux - Le Brezil Sud

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2022

Dossier PC n° 0112752200002

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 5

Cette page présente le permis de construire n° 0112752200002, délivré le 21 mai 2022 à Payra-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Brezil Sud, Payra-sur-l'Hers (11410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 195 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Payra-sur-l'Hers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Brezil Sud

Territoire administratif

Commune
Payra-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11275
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 421 m²
Total 410 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 410 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 5

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520130675
SIRET
52013067500041
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112752200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Brezil Sud, Payra-sur-l'Hers (11410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 5 et accordé le 21 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112752200002, instruit par la commune de Payra-sur-l'Hers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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