Permis de construire n° 0112752300003 à Payra-sur-l'Hers pour 22 m² de locaux, Le Brezil Sud
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 0112752300003
Demandeur
CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Brezil Sud, le permis de construire n° 0112752300003 a été délivré le 6 décembre 2023 à Payra-sur-l'Hers (Aude, Occitanie). La demande émane de CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 4.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en équipements publics et 11 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payra-sur-l'Hers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Payra-sur-l'Hers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Brezil Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Payra-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11275
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 842 m² |
| Total | 820 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 410 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 421 m² |
| Autres activités | 410 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 421 m² |
| dont Industrie | 410 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 421 m² |
| Total locaux | 820 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520130717
- SIRET
- 52013071700025
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112752300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |