Permis de construire à Payra-sur-l'Hers pour 22 m² de locaux - Le Brezil Sud
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 0112752300003
Demandeur
CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 4
Cette page présente le permis de construire n° 0112752300003, délivré le 6 décembre 2023 à Payra-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Brezil Sud, Payra-sur-l'Hers (11410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en industrie, 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A436.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 22 jours
Délai total
6 mois 22 jours
Localisation du projet à Payra-sur-l'Hers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Brezil Sud
Territoire administratif
- Commune
- Payra-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11275
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 842 m² |
| Total | 820 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 410 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 421 m² |
| Équipements publics | 410 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 421 m² |
| Total locaux | 820 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520130717
- SIRET
- 52013071700025
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112752300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |