Permis de construire n° 0112752300002 à Payra-sur-l'Hers pour 753 m² de locaux, Las Claous
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PC n° 0112752300002
Demandeur
AGRI GAUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0112752300002, délivré le 2 novembre 2023 à Payra-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Las Claous. AGRI GAUBERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D882, D954, D953. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payra-sur-l'Hers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2024
Achèvement (DAACT)
02/07/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Payra-sur-l'Hers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Claous
Territoires administratifs
- Commune
- Payra-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11275
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
| Total | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
| Total locaux | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI GAUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751733528
- SIRET
- 75173352800010
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PAYRA-SUR-L'HERS (11410)
Autres dossiers de AGRI GAUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112752300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |