Permis de construire n° 01127516M0003 à Payra-sur-l'Hers pour 1 923 m² de locaux, Les Claous
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 01127516M0003
Demandeur
AGRI GAUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Payra-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01127516M0003 a été délivré le 28 février 2017, pour un projet situé Les Claous. Le demandeur déclaré est AGRI GAUBERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 923 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB86, D881, D882. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payra-sur-l'Hers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
04/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Payra-sur-l'Hers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Payra-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11275
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 1 923 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 623 m² | 2 223 m² |
| Total | 600 m² | 1 923 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 623 m² | 2 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 1 923 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 623 m² | 2 223 m² |
| Total locaux | 600 m² | 1 923 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 623 m² | 2 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI GAUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751733528
- SIRET
- 75173352800010
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PAYRA-SUR-L'HERS (11410)
Autres dossiers de AGRI GAUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01127516M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |