Permis de construire n° 0112692500010 à Ouveillan pour 544 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PC n° 0112692500010
Demandeur
COMMUNE D OUVEILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0112692500010 a été délivré le 14 octobre 2025 à Ouveillan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE D OUVEILLAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouveillan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouveillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 072 m² |
| Total | 528 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 528 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 072 m² |
| Total locaux | 528 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OUVEILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102694
- SIRET
- 21110269400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- OUVEILLAN (11590)
Autres dossiers de COMMUNE D OUVEILLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112692500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |