Permis de construire Locaux N° 0112692500005

Permis de construire n° 0112692500005 à Ouveillan pour 760 m² de locaux, Domaine De Terre Noire

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 0112692500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112692500005, délivré le 11 juin 2025 à Ouveillan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine De Terre Noire.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WA259, WA263, WA264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouveillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 425 m²

Surface existante avant

36 928 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

37 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouveillan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

WA259 WA263 WA264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouveillan Code postal 11590 Identifiant INSEE 11269
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 36 778 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 37 538 m²
Total 36 928 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 37 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 36 778 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 37 538 m²
Total locaux 36 778 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 37 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUVEILLAN (11590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112692500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Terre Noire, à Ouveillan (11590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112692500005, déposé en mairie d'Ouveillan.

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