Permis de construire Logement N° 0112692500001

Permis de construire à Ouveillan pour 132 m² de logement - 15 Avenue De Salleles

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 0112692500001

Demandeur

MALL

Cette page présente le permis de construire n° 0112692500001, délivré le 1 avril 2025 à Ouveillan (Aude, Occitanie), pour un projet situé 15 Avenue De Salleles, Ouveillan (11590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2042, C762.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouveillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2042 C762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ouveillan Code postal 11590 Identifiant INSEE 11269
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 322 m²
Total 190 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927836478
SIRET
92783647800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIZE MINERVOIS (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112692500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue De Salleles, Ouveillan (11590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALL et accordé le 1 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112692500001, instruit par la commune de Ouveillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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