Permis de construire n° 01126915L0037 à Ouveillan pour 298 m² de locaux, Avenue Gambetta Et Rue Du
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 01126915L0037
Demandeur
COMMUNE D OUVEILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126915L0037, délivré le 6 avril 2016 à Ouveillan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Gambetta Et Rue Du. Le projet est porté par COMMUNE D OUVEILLAN.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C642, C643, C3345. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouveillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouveillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 831 m² | 298 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | -138 m² | 693 m² |
| Total | 831 m² | 298 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | -138 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 831 m² | 298 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | -138 m² | 693 m² |
| Total locaux | 831 m² | 298 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | -138 m² | 693 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OUVEILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102694
- SIRET
- 21110269400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- OUVEILLAN (11590)
Autres dossiers de COMMUNE D OUVEILLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126915L0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |