Permis de construire n° 01126914L0001 à Ouveillan pour 1 601 m² de locaux, Chem Rural Dit du Puits Neuf Zac Le Levant
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 01126914L0001
Demandeur
S.C.C.V LES BATISSEURS OUVEILLANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126914L0001 a été délivré le 5 février 2014 à Ouveillan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem Rural Dit du Puits Neuf Zac Le Levant. La société de programme immobilier S.C.C.V LES BATISSEURS OUVEILLANAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 601 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 225 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/05/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 396, C 2104. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Ouveillan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ouveillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 225 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 601 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 601 m² | 1 601 m² |
| Total | 0 m² | 1 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 601 m² | 1 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 601 m² | 1 601 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 601 m² | 1 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V LES BATISSEURS OUVEILLANAIS, une SCCV basée à Ouveillan. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
S.C.C.V LES BATISSEURS OUVEILLANAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798924734
- SIRET
- 79892473400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- OUVEILLAN (11590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126914L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |