Permis de construire n° 01126912L0011 à Ouveillan pour 4 907 m² de locaux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 01126912L0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2013 à Ouveillan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126912L0011 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 4 907 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 230 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/01/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 897A, C 899, C 3068. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Ouveillan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ouveillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 26 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 907 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 907 m² | 4 907 m² |
| Total | 0 m² | 4 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 907 m² | 4 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 907 m² | 4 907 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 907 m² | 4 907 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126912L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |