Permis de construire n° 01126912L0011 à Ouveillan pour 4 907 m² de locaux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 01126912L0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2013 à Ouveillan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126912L0011 figure dans les données Sitadel.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 907 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C897A, C899, C3068. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouveillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ouveillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 907 m² | 4 907 m² |
| Total | 0 m² | 4 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 907 m² | 4 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 907 m² | 4 907 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 907 m² | 4 907 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126912L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |