Permis de construire n° 01126912L0012 à Ouveillan pour 140 m² de logement, 6 avenue d'Argeliers
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 01126912L0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126912L0012, délivré le 13 février 2013 à Ouveillan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 6 avenue d'Argeliers.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 205 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/03/2013, soit 19 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 929. La voie, avenue d'Argeliers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Ouveillan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Ouveillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 205 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 109 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 109 m² à 189 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 80 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 80 m² | 189 m² |
| Total | 109 m² | 80 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 80 m² | 189 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 1 | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUVEILLAN (11590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126912L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 04/03/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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