Permis de construire Logement N° 01126913L0011

Permis de construire n° 01126913L0011 à Ouveillan pour 62 m² de logement, Domaine De Colombet Chemin Rural N 420

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 01126913L0011

Demandeur

LES ECURIES DE BABETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126913L0011 a été délivré le 7 février 2014 à Ouveillan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Colombet Chemin Rural N 420. La demande émane de LES ECURIES DE BABETTE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 481 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WM167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouveillan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

120 481 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/02/2014
3
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouveillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WM167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Rural N 420

Territoires administratifs

Commune
Ouveillan Code postal 11590 Identifiant INSEE 11269
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 232 m²
Total 294 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECURIES DE BABETTE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
408826188
SIRET
40882618800018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
OUVEILLAN (11590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126913L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 481 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaine De Colombet Chemin Rural N 420, à Ouveillan (11590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES ECURIES DE BABETTE et accordé le 7 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126913L0011, déposé en mairie d'Ouveillan.

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