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Permis de construire Locaux N° 01126218N0045

Permis de construire à Narbonne pour 195 m² de locaux - Malvesi Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 609 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Malvesi Sud, Narbonne (11100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AREVA NC et accordé le 8 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126218N0045, instruit par la commune de Narbonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 01126218N0045

Demandeur

AREVA NC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01126218N0045, délivré le 8 août 2018 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Malvesi Sud, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AREVA NC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EP59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 609 m²

Surface existante avant

42 929 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

43 124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/08/2018

Chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 929 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	43 124 m²
Total	42 929 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	43 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	42 929 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	43 124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NC

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 305207169
SIRET: 30520716900569
Code APE (NAF): 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01126218N0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 609 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Malvesi Sud, Narbonne (11100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AREVA NC et accordé le 8 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126218N0045, instruit par la commune de Narbonne.

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