Permis de construire n° 01126218N0239 à Narbonne pour 20 m² de locaux, d'169 Rtes de Malvesi et Moussan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 01126218N0239
Demandeur
AREVA NC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126218N0239 porte sur un projet situé d'169 Rtes de Malvesi et Moussan. AREVA NC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EP 59. Ces références cadastrales apparaissent dans 13 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 86 248 m² à 86 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 124 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 43 134 m² |
| Locaux | 43 124 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 43 134 m² |
| Total | 86 248 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 86 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 43 124 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 43 134 m² |
| dont Industrie | 43 124 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 43 134 m² |
| Total locaux | 43 124 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 43 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AREVA NC, une société anonyme (SA) basée à Narbonne. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AREVA NC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305207169
- SIRET
- 30520716900569
- Code APE (NAF)
- 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de AREVA NC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126218N0239 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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