Permis de construire n° 01126218N0227 à Narbonne pour 101 m² de logement, Lotissement Les Balcons de
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 février 2019
Dossier PC n° 01126218N0227
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126218N0227, ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement Les Balcons de.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 386 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle NI 229. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Lotissement Les Balcons de, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 386 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 101 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARMISSAN (11110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126218N0227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 30/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle NI 229 à Narbonne (11100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Balcons de à Narbonne (11100)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Les Balcons de depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.