Permis de construire Locaux N° 01126213N0099

Permis de construire à Narbonne pour 7 842 m² de locaux - 9007 Le Pont De L Avenir

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 01126213N0099

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 01126213N0099, délivré le 7 janvier 2014 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 9007 Le Pont De L Avenir, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 842 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP101, AP261, CP15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 264 m²

Surface créée

7 842 m²

Variation nette

+7 842 m²

Surface totale après

7 842 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
07/01/2014
3
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP101 AP261 CP15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 842 m² 7 842 m²
Total 0 m² 7 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 842 m² 7 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 842 m² 7 842 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
414107334
SIRET
41410733400016
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
MONTPELLIER (34064)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126213N0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9007 Le Pont De L Avenir, Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT et accordé le 7 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126213N0099, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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