Permis de construire n° 01126213N0164 à Narbonne pour 140 m² de locaux, Resplandy
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 01126213N0164
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Resplandy, le permis de construire n° 01126213N0164 a été délivré le 20 décembre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EP36, EP39, EP66. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 323 m² | 140 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 40 m² | 6 363 m² |
| Total | 6 323 m² | 140 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 40 m² | 6 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 323 m² | 140 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 40 m² | 6 363 m² |
| Total locaux | 6 323 m² | 140 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 40 m² | 6 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126213N0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |