Permis de construire Logement N° 01126213N0174

Permis de construire n° 01126213N0174 à Narbonne pour 155 m² de logement, Impasse Du Cerisier

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 01126213N0174

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126213N0174 a été délivré le 17 janvier 2014 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Impasse Du Cerisier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ1263, DZ1273. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
17/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2015

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DZ1263 DZ1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126213N0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Cerisier, à Narbonne (11100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 mai 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126213N0174, déposé en mairie de Narbonne.

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