Déclaration préalable Locaux N° 0112622500787

Déclaration préalable n° 0112622500787 à Narbonne pour 8 m² de locaux, 4 Avenue Pierre De Coubertin

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier DP n° 0112622500787

Demandeur

COMMUNE DE NARBONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Avenue Pierre De Coubertin, la déclaration préalable n° 0112622500787 a été accordée le 17 novembre 2025 à Narbonne (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NARBONNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO404. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 150 m²

Surface existante avant

7 350 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

7 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 350 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 7 358 m²
Total 7 350 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 7 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 687 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 695 m²
Autres activités 6 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 663 m²
dont Bureaux 6 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 663 m²
Total locaux 7 350 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 7 358 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NARBONNE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211102629
SIRET
21110262900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622500787
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Avenue Pierre De Coubertin, à Narbonne (11100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NARBONNE et accordée le 17 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622500787, déposé en mairie de Narbonne.

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