Permis de construire Logement N° 01126212N0167

Permis de construire n° 01126212N0167 à Narbonne pour 4 159 m² de logement, 9003 rue Hercule Birat

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 01126212N0167

Demandeur

SYP PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126212N0167 a été délivré le 18 mars 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 9003 rue Hercule Birat. Le marchand de biens SYP PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 290 m² existants. Les T3 représentent 34 des 53 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 877 m², soit 78 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 370. Sur la même voie, rue Hercule Birat, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 877 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

4 159 m²

Variation nette

+3 869 m²

Surface totale après

4 159 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
05/04/2016
Autorisation
18/03/2013
Chantier (DOC)
05/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2016

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 290 m² existants et construit 4 159 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 877 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 290 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 290 m² à 4 159 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 4 159 m² 0 m² 290 m² 0 m² 3 869 m² 4 159 m²
Total 290 m² 4 159 m² 0 m² 290 m² 0 m² 3 869 m² 4 159 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 34 logements sur 53. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 290 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 34 13 - - 53
- 11,3 % 64,2 % 24,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SYP PROMOTION, une SARL basée à Narbonne. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYP PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439687146
SIRET
43968714600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
NARBONNE (11100)

Autres dossiers de SYP PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126212N0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 05/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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