Permis de construire n° 01126212N0161 à Narbonne pour 559 m² de logement, 4 Bis Rue Vauban
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 mars 2013
Dossier PC n° 01126212N0161
Demandeur
FPC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126212N0161 porte sur un projet situé 4 Bis Rue Vauban. Le projet est porté par FPC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT297, AT298. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
| Total | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FPC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752737320
- SIRET
- 75273732000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PUISSERGUIER (34620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126212N0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |