Permis de construire n° 01126213N0011 à Narbonne pour 93 m² de locaux, 14 rue Ancienne Porte de Bezi
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 avril 2013
Dossier PC n° 01126213N0011
Demandeur
ALENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126213N0011 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 14 rue Ancienne Porte de Bezi. ALENIS porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 104 m². S'y ajoutaient 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 41. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Ancienne Porte de Bezi, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 104 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 8 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 85 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 85 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 227 m² à 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 8 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -18 m² | 124 m² |
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² |
| Total | 227 m² | 8 m² | 85 m² | 26 m² | 85 m² | -18 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² |
| Total locaux | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALENIS, une société anonyme (SA) basée à Narbonne. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 341862076
- SIRET
- 34186207600088
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de ALENIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126213N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Ancienne Porte de Bezi à Narbonne (11100)
L’autre dossier recensé rue Ancienne Porte de Bezi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.